Conditions d’utilisation

Conditions de Service

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site https://ballshop.fr et les ventes réalisées par J3D, micro-entreprise (Entreprise Individuelle), immatriculée sous le numéro SIREN 893 561 878, dont le siège social est situé 527 Avenue de Verdun, 84110 Saint Romain en Viennois, France.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site pokeshop.fr.

J3D s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptions, caractéristiques).
Toutefois, de légères variations (couleur, rendu, finition) peuvent exister sans engager la responsabilité de l’entreprise.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

J3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site constitue un contrat de vente.

Le client doit fournir des informations exactes (nom, adresse, email, téléphone).
J3D ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison due à des informations incorrectes.

J3D se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur non résolu

  • Défaut de paiement

  • Suspicion de fraude

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison, délais et transporteurs sont détaillés dans la rubrique Politique de livraison du site.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont précisées dans la rubrique Politique de retour et remboursement.

Article 8 – Responsabilité

J3D ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un cas de force majeure

  • D’une interruption temporaire du site

La responsabilité de J3D est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pokeshop.fr (textes, images, logos, visuels, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.