Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

J3D
Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
527 Avenue de Verdun
84110 Saint Romain en Viennois – France
SIREN : 893 561 878
Email : do.julien@outlook.fr
Téléphone : 07 60 61 90 08

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site :

https://ballshop.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin.
Toutefois, de légères variations (teinte, finition, rendu visuel) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • A sélectionné ses produits

  • A renseigné ses informations

  • A procédé au paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Défaut de paiement

  • Adresse incorrecte

  • Suspicion de fraude

  • Litige antérieur non résolu

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement proposés par Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison, délais et transporteurs sont précisés dans la rubrique « Politique d’expédition ».

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée par email à :
do.julien@outlook.fr

Les produits doivent être retournés :

  • Non utilisés

  • Non endommagés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute demande doit être adressée par email avec photos justificatives.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un cas de force majeure

  • D’un dommage indirect

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.